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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15576 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence