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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

   Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   25/02/2021

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2. Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin

   Désertification commerciale des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 10750 posée par M. Didier Marie

   Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 06094 posée par M. Robert Navarro

   Emplois d'avenir et éducateurs sportifs

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 05622 posée par M. Dominique Bailly

   Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

   Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2019

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