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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier
Dispositif « objectif reprise »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12988 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés rencontrées par les missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert
Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Jackie Pierre
Réforme envisagée de la santé au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21320 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
La question est caduque
Pertinence