Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06634 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs et moyens de l'inspection du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05628 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05640 posée par M. Jean Besson

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras

    Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04504 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04023 posée par M. Yves Chastan

    Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20644 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question est caduque

    Pertinence Faible