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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin
Hausse du tarif de gros d'Orange
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin
Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0628G posée par M. Jean-François Humbert
Financement du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14726 posée par M. Louis Souvet
Déplacements d'ouvrages de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Georges Gruillot
Aménagement du territoire : arrêt de grands projets d'aménagement et emploi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence