Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 2278G posée par Mme Annick Jacquemet

    Augmentation des tarifs des péages autoroutiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot

    Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23149 posée par M. Jean-François Longeot

    Flambée des prix des matières premières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot

    Dématérialisation des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26988 posée par Mme Annick Jacquemet

    Le prix de la baguette de pain pour les artisans boulangers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23151 posée par M. Jean-François Longeot

    Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17827 posée par M. Jean-François Longeot

    Offre publique d'achat de Veolia sur Suez

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17470 posée par M. Jacques Grosperrin

    Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne