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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26120 posée par M. Louis Souvet
Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23388 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence