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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24061 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de notification d'une décision de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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