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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence