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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière de la modification des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences en matière de transports scolaires de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Ladislas Poniatowski
Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00615 posée par Mme Corinne Féret
Nouvelle organisation de la semaine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence