Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne

    Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16370 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d'urbanisme du logiciel ADS 2007

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

    Caducité des plans d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey

    Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot

    Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible