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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence