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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour
Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27815 posée par Mme Else Joseph
Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur
La question est caduque
Pertinence