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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence