Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 25207 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01388 posée par M. Yves Détraigne
Éclatement des PLU intercommunaux
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial
Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence