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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer
Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence