Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

    Compensation du surcoût insulaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17932 posée par M. Alain Fouché

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

    Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16834 posée par M. Alain Fouché

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09901 posée par M. François Marc

    Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible