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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin
Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence