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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00744 posée par M. André Bohl
Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18555 posée par M. André Bohl
Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32412 posée par M. André Bohl
Commissions communales des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33277 posée par M. André Bohl
Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25849 posée par M. André Bohl
EPCI : transfert de la compétence " assainissement "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34886 posée par M. André Bohl
Conséquences de la création des communautés sur le fonctionnement des CTP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence