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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 15344 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 00666 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Fiscalité applicable au traitement des déchets

   La question a été retirée

   12/02/1999

   Pertinence