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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras

   Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

   Entretien de voirie d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras

   Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 07288 posée par M. Bernard Piras

   Interprétation de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 11717 posée par M. Bernard Piras

   Réduction en amont du volume et du poids des emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/04/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras

   Collecte sélective des déchets et création d'emplois

   La question est caduque

   26/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras

   Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence