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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly
Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez
Régime des fonds de concours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence