Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de travaux dans une église

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12643 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement de logements locatifs par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06978 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21506 posée par M. Raymond Courrière

    Situation fiscale des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier

    Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard

    Dépenses éligibles au FCTVA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23009 posée par M. Philippe François

    Récupération par les communes des sommes dues au titre du Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09259 posée par M. Kléber Malécot

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : prise en compte de certaines dépenses des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible