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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00662 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
Pertinence