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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau
Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Francisque Collomb
Prêts des collectivités locales aux sociétés de construction
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence