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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel
Réalisation des investissements prioritaires des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel
Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil
La question est caduque
Pertinence