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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence