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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Hervé Maurey
Disparition de nombreux objets des collections nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Hervé Maurey
Disparition de nombreux objets des collections nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Hervé Maurey
Protection des monuments religieux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence