Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13916 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Gestion de la dette publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10285 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Politique de soutien aux énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Sort des invendus textiles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17528 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible