Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des salariés de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

    Déréglementation du secteur postal

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat

    Pratiques abusives dans la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0663S posée par M. André Trillard

    Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17022 posée par M. Serge Dassault

    Robotisation des entreprises industrielles

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

    Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet

    Contrefaçon de marque française sur un site Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible