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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11363 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxe de stockage d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence