Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

Esclavage moderne

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18575 posée par M. David Rachline

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/06/2014
Pertinence
Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence
Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

La question a été retirée

27/02/1980
Pertinence