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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Paul d'Ornano
Français de l'étranger: délais d'obtention de certificats de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence