Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05444 posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir du service public du gaz

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Guy Fischer

Réglementation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/07/2012
Pertinence
Question n° 22818 posée par M. Jean-Claude Leroy

Augmentation du prix des énergies

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/03/2012
Pertinence
Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

Augmentation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21537 posée par M. Marc Massion

Augmentation du prix du gaz

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier

Hausse du prix du gaz

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Michel Sergent

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/03/2011
Pertinence
Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/04/2010
Pertinence