Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

    Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12032 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24608 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21858 posée par Mme Michelle Gréaume

    Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02077 posée par Mme Michelle Gréaume

    Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Forte