Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2060G posée par Mme Michelle Gréaume

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 18406 posée par Mme Michelle Gréaume

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

22/10/2020
Pertinence
Question n° 15663 posée par Mme Michelle Gréaume

Mesures financières d'urgence en faveur des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/04/2020
Pertinence