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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1690G posée par M. Julien Bargeton
Situation sanitaire et renforcement des mesures de restrictions
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1492G posée par Mme Sabine Drexler
Lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Jacques Grosperrin
Tarification des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25695 posée par M. Jacques Grosperrin
Tarification des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence