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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Droit d'option des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel
Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02305 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens
La question est caduque
Pertinence