Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur le cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché

    Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

    Défense de la vocation européenne de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible