Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Identification des personnes enterrées anonymement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence