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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
Pertinence