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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 374 trouvées
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23051 posée par M. Serge Babary
Revalorisation des aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. Pascal Savoldelli
Licenciements chez Sennheiser France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque
Pertinence