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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04758 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey
Financement des réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence