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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04758 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16809 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24701 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
Pertinence