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1689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1265 trouvées
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Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey
Financement des stations d'épuration par les petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06437 posée par M. Hervé Maurey
Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 424 trouvées
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08509 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence