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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23276 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey
Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du coût du carburant
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23279 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23281 posée par M. Hervé Maurey
Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23283 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence