Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/07/2018
Pertinence
Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey

Achats en ligne par les collectivités territoriales

La question a été transformée.

30/12/2010
Pertinence
Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey

Achats en ligne par les collectivités territoriales

La question a été transformée.

04/02/2010
Pertinence