Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05621 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 19189 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence