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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat
Financement des revendications sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle
Torture en Algérie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence