Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 18217 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 15948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence